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Conditions Générales de Vente (CGV) — SERAVA®

Dernière mise à jour : [Date du jour]

Article 1 — Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet SERAVA® ([URL de ton site, ex: seravafrance.com]) entre l'entreprise serava, immatriculée au RSAC/RCS sous le numéro en cours d'immatriculation et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Produits & Disponibilité

Les produits proposés à la vente (brosses nettoyantes ultrasoniques, masques LED, soins cosmétiques et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. SERAVA® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

(Note : Si tu es en micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, tu peux ajouter : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Article 4 — Commande & Paiement

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable du prix et de la description des produits. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Article 5 — Livraison

• Zone de livraison : France Métropolitaine [et autres pays si applicable].

• Délais : Les commandes sont expédiées sous [ex: 24 à 48h] ouvrées. Le délai moyen de livraison est de [ex: 3 à 5 jours ouvrés].

• En cas de retard de livraison, un suivi est mis à disposition du client via le numéro de suivi envoyé par e-mail.

Article 6 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif.

• Condition d'hygiène (Important pour les cosmétiques & appareils) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques et appareils d'hygiène/soin qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après la livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

• Procédure : Pour effectuer un retour (produit intact et non ouvert dans son emballage d'origine), contactez le service client à contactserva@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 7 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la réception, contactez notre service client avec une photo/vidéo du problème pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'expédition. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous écrivant à contactserava@gmail.com.

Article 9 — Droit applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.